2. Le redécoupage des régions et de leurs compétences

Depuis 2007 et le Grenelle de l’environnement, des compétences nouvelles en lien avec l’aménagement du territoire et son développement ont été confiées ou transférées aux conseils régionaux. Cela a poussé l’Etat à réfléchir encore à son organisation administrative territoriale.

En 2009 le gouvernement a mis en place un projet de réforme territoriale, piloté par l’ancien Premier Ministre Balladur.

En janvier 2014, dans le cadre de sa réforme de l’Etat et de la décentralisation, François Hollande  relance ce projet en s’appuyant sur les conclusions du comité Balladur qui prévoyait de réduire le nombre de régions françaises de 22 à 15.

En avril 2014, Manuel Valls, nouveau premier ministre, lors de son discours de politique à l'Assemblée nationale, va plus loin : pour lui, il s’agit de diviser le nombre de régions par deux d’ici 2017 et de supprimer à l’horizon 2021 les départements pour simplifier le « millefeuille territorial ».

 

Les objectifs majeurs sont :

  • Faire des économies dans la gestion administrative des territoires
  • Simplifier et alléger l'architecture territoriale du point de vue des structures et des compétences
  • Renforcer la démocratie locale
Les compétences de chaque collectivité selon le Gouvernement - miniature du document sélectionné
Les compétences de chaque collectivité selon le Gouvernement - miniature du document sélectionné

La répartition des tâches entre collectivités territoriales jusqu'en 2014 : l'image du "millefeuille"

 

Lorsque l’Etat accorde à une collectivité territoriale une compétence, il lui transfère les ressources correspondantes afin qu’elle ait une certaine autonomie du point de vue des personnels, des biens, des services. Cette infographie tirée de la page web du Gouvernement rappelle les domaines privilégiés des différentes collectivités territoriales

La difficulté vient de ce que certains sujets peuvent être gérés par plusieurs de ces collectivités territoriales d’échelons différents. C’est cette superposition des échelons administratifs, ainsi que le partage de certaines compétences partagées et les financements croisés qui sont à l’origine de l’expression "millefeuille territorial".

Les axes de la réforme et le découpage géographique

 

Le site Cartes de France vous permettra d’aller à l’essentiel. Sur cette page, il reprend les axes majeurs de la réforme envisagée, en rappelant les premières réflexions sur le redécoupage territorial envisagé entre 2009 et 2012 . On y trouve une carte possible des nouvelles régions françaises, au nombre de 12, imaginée en avril 2014, ainsi que celle du découpage choisi par F. Hollande le 2 juin 2014 - qui compte 14 régions.

Le redéploiement des compétences en quelques points:

 

  • Fin de la clause de compétences générales pour le Département et la Région : ils ne pourront plus intervenir dans un domaine qui ne leur avait pas été initialement donné.
  • Renforcement de l’ intercommunalité : on incite les communes à se regrouper de façon volontaire (découpage achevé fin 2016).
  • Culture, sport et tourisme sont des compétences partagées entre les divers territoires.
  • La région détient :

o La compétence exclusive du développement économique ; la région veille à la complémentarité des actions territoriales.

o L’organisation d’un schéma régional de développement touristique et coordonne l’action commune des collectivités territoriales dans ce domaine.

o La gestion des déchets, grâce à un unique plan régional.

o La mise en place d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) pour la conduite des politiques énergie-climat et la préservation des espaces naturels ou encore l’amélioration de l’offre de logement.

o L’organisation de la mobilité des personnes et la question de l’utilisation de plusieurs modes de transports et y ajoute l’organisation des transports scolaires au 1er sept 2017 et la gestion des routes départementales (2017).

o La responsabilité des collèges est transférée à la région afin d’assurer un seul niveau de gestion pour les établissements d’enseignement secondaire et d’améliorer l’articulation avec la politique de transport scolaire.

Pour plus de précisions sur le projet de réforme territoriale 2014...

Vous pouvez vous reporter aux pages des sites institutionnels suivants :

- Le site Vie publique donne une vision synthétique sur la réforme territoriale.

- Cette page du site du Ministère de l'Intérieur apportera un point de vue plus précis et technique sur les objectifs de cette réforme.

- Le projet de loi (p.1 à 24) sur l’organisation territoriale explique plus précisément les grandes orientations choisies.

Illustration du bandeau : www.webfrancia.com

 

La région est un thème étudié dans le cadre des programmes scolaires, en particulier en classe de Troisième. Par ailleurs, ces derniers mois, elle est au cœur de l’actualité, élément fondamental de la volonté de réforme de l’Etat.

 

Votre médiathèque vous propose un dossier documentaire qui donnera aux adolescents (de la 5ème à la 2nde) des clés pour connaître les compétences politiques de la région, mais aussi comprendre les enjeux de la décentralisation en France.

 

Ce dossier complètera leur cours d'Histoire-Géographie et leur permettra de porter un regard avisé sur ce sujet revenu au premier plan des débats politiques actuels.

 

Dernière mise à jour :

8 juillet 2014