1. Le fonctionnement et cadre d'action de la région

La région administrative? mais ça sert à quoi ?

Ce petit film de moins de 5 minutes montre que l’institution régionale est méconnue de la population. Il aborde de façon extrêmement synthétique 3 axes : l’élection des conseillers régionaux, le fonctionnement du conseil régional et ses missions.

 

Les structures dirigeant la région

salle du conseil régional de Champagne-Ardennes - image CC wikimedia commons
salle du conseil régional de Champagne-Ardennes - image CC wikimedia commons

La région est dirigée par :

  • le conseil régional, 
  • le président du conseil régional , 
  • un conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

La région est dirigée par un conseil régional élu par les citoyens avec, à sa tête, un président. Depuis la loi du 2 mars 1982, celui-ci dispose du pouvoir exécutif de la région : il définit les règles nécessaires à l’application des lois et à la gestion des affaires courantes de l'Etat.

Pour prendre les décisions, le président travaille avec différentes commissions (commission permanente, commissions thématiques) constituées d’élus issus des listes et consulte le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) qui représente la société civile et dont les membres sont désignés.

 

Quel  mode de scrutin pour les élections régionales?

 

Le conseil régional est élu par l’ensemble des citoyens inscrits sur les listes électorales. C’est un vote à deux tours. L’électeur se prononce pour une liste. Les listes sont représentées au conseil régional en proportion du nombre de voix obtenues, selon des règles de calculs favorisant la liste arrivée en tête. Cette page du site Vie publique explique plus précisément cela.

 

"La région, qu'est-ce que c'est?" selon l'ARF , schéma visible dans le document séléctionné ci-contre
"La région, qu'est-ce que c'est?" selon l'ARF , schéma visible dans le document séléctionné ci-contre

Quelles instances collaborent au sein d'un conseil régional?

 

Ce document de l’Association des Régions de France détaille les différentes instances  qui travaillent ensemble pour prendre des décisions applicables dans la région. Il vous explique le rôle et la constitution de la Commission permanente, du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional.

 

On trouve aussi dans chaque région des services déconcentrés de l'État composés d'agents de l'État. Ils ne dirigent pas la région, mais représentent les services de l'Etat sur des points particuliers et dirigent ceux-ci à l'échelle plus petite de la région. Ils dépendent hiérarchiquement de la préfecture de région qui est généralement située dans le chef-lieu de la région. 

Parmi ces services déconcentrés : la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ; la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;  la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ; la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC).

Le rôle des régions

En France, les régions ne peuvent édicter et élaborer des lois propres mais elles ont une autonomie financière et disposent donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines.

Les régions ont 5 domaines d’actions principaux :

  • l’aménagement du territoire,
  • le développement économique,
  • la formation professionnelle,
  • la construction ou l’entretien des lycées,
  • les transports ferroviaires de voyageurs.

 

La clause générale de compétences permet à la région (mais aussi au département) de prendre de manière volontaire des compétences dans un domaine qui ne lui avait pas été initialement donné. Ainsi, le conseil général peut agir sur d’autres domaines, comme par exemple la culture. 

 

Du fait des réflexions en cours en ce printemps 2014, le rayon d’action des conseils régionaux va être amené à évoluer, en particulier à cause de la suppression de cette clause générale de compétences. Certaines compétences pourraient disparaître, d’autres se voir ajoutées aux compétences habituelles des conseils généraux. Les 5 domaines d’actions principaux, quant à eux, ne semblent pas être remis en question.

infographie de l'AFP, visible dans l'article de La Dépêche sélectionné ci-contre
infographie de l'AFP, visible dans l'article de La Dépêche sélectionné ci-contre

Récapitulons...

 

En 2010, La Dépêche récapitule de façon simple le fonctionnement du conseil régional et les 5 missions fondamentales d’un conseil régional.

 

Durant cette année 2014, du fait des débats actuels, de nouvelles compétences verront peut-être le jour...

 

 

 

Les régions à la loupe...

 

L’Association des Régions de France propose sur son site une page « l’Observatoire des régions » qui permet d’avoir quelques chiffres concernant les dépenses faites par la totalité des régions dans l’un ou l’autre de ses domaines de compétences. Sur la deuxième partie de la page, grâce à une carte interactive, vous pouvez accéder aux données concernant le budget d’une région particulière.

 

En guise de bilan...

Fonctionnement de la région - source : Conseil Régional de Haute-Normandie - schéma visible dans le document sélectionné ci-contre
Fonctionnement de la région - source : Conseil Régional de Haute-Normandie - schéma visible dans le document sélectionné ci-contre

En guise de bilan : une vue globale...

 

Cette rubrique du site du Conseil Régional de Haute-Normandie présente un exemple clair du fonctionnement des missions et des budgets de l’institution « conseil régional ».

 

 

Pour en savoir encore plus...

MERIENNE, Patrick. Atlas des régions de France. Rennes : Ed Ouest-France, 2011, 63p.

 

 

 

 

Illustration du bandeau : www.webfrancia.com

 

La région est un thème étudié dans le cadre des programmes scolaires, en particulier en classe de Troisième. Par ailleurs, ces derniers mois, elle est au cœur de l’actualité, élément fondamental de la volonté de réforme de l’Etat.

 

Votre médiathèque vous propose un dossier documentaire qui donnera aux adolescents (de la 5ème à la 2nde) des clés pour connaître les compétences politiques de la région, mais aussi comprendre les enjeux de la décentralisation en France.

 

Ce dossier complètera leur cours d'Histoire-Géographie et leur permettra de porter un regard avisé sur ce sujet revenu au premier plan des débats politiques actuels.

 

Dernière mise à jour :

8 juillet 2014